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Droit administratif et des collectivités locales

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Le Droit Administratif est une des branches du Droit Public (par opposition au Droit Privé qui régit les rapports entre les particuliers : famille, entreprise.) qui a vocation à régir les rapports entre l'Etat ou les collectivités locales (Commune, Conseil Général, Conseil Régional) ou encore les administrations au sens large du terme (Ministère des Finances, Ministère de l'Education Nationale, Ministère de l'Intérieur.) et les particuliers.

Il existe nécessairement une hiérarchie entre l'Administration et les administrés dans la mesure où l'Administration poursuit un but d'intérêt général qui prime sur les intérêts particuliers.

Cependant, presque toutes les actions de l'Administration, si elles dérogent au droit commun applicable entre particuliers, sont cependant régies par le Droit Administratif, et sont ensuite, éventuellement, susceptibles de recours devant le Juge Administratif.

Le Droit Administratif est dès lors un droit du quotidien en ce qu'il concerne ou concernera chacun d'entre nous ; ainsi recouvre-t-il par exemple :

Droit des Collectivités Territoriales :

Questions institutionnelles

Intercommunalité

Élus

Services publics locaux

Élections et contentieux électoral

Contentieux budgétaire

Rapports avec les associations

Domaine Public et Domaine Privé :

Propriété des personnes publiques

Bail emphytéotique administratif

Autorisations-contrats d'occupation

Fonction Publique :

Statuts

Discipline

Carrière

Agents contractuels

Libertés Publiques et Droits Fondamentaux :

Information et communication

Discriminations

Polices Administratives :

Police municipale

Affichage et publicité

Transports

Immeubles menaçant ruine

Insalubrité et déchets

Urbanisme et Construction :

Documents d'urbanisme : SCOT, PLU, Carte Communale

Autorisations d'urbanisme : certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir

Préemption, expropriation

Protection du patrimoine

Droit de la construction

Droit Public des Affaires :

Marchés publics

Conventions de délégation de service public : concession, affermage

Bail emphytéotique administratif

Ouvrages Publics-Travaux Publics :

Maîtrise d'ouvrage, Maîtrise d'ouvre, Marchés de travaux publics

Dommages de travaux publics

Responsabilité des constructeurs

Droit disciplinaire :

Fonction publique

Sanctions disciplinaire

Droit du sport

Droit de l'Environnement :

Représentation et assistance devant :

Les instances administratives : commission de discipline (fonction publique, droit du sport.)

Les juridictions civiles

Les juridictions administratives

Dans ces domaines du droit administratif, Maître Caroline BROCHET saura vous conseiller et vous défendre, en cherchant avec vous la solution la plus efficace et la plus appropriée à votre problème.



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