Divorcer sans juge ? Oui c’est possible

Dans quelle mesure, un divorce peut se faire sans un juge ?

Qu’est-ce que la convention de divorce ?

Le divorce sans juge consiste pour les époux à se mettre d’accord sur un projet de convention qui va réglementer toutes les conséquences du divorce. Le mari et la femme doivent être assistés par un avocat. Les deux avocats doivent se charger de rédiger la convention du divorce, chaque conseil adressant à son client un exemplaire. Les parties à partir de ce moment n’ont plus que 15 jours pour éventuellement abdiquer. En suite comme c’est une nouvelle procédure qui permet de plus passer par l’intermédiaire du juge, la convention est adressée au notaire et prend très vite effet. D’autres informations sur ce type de divorce sont à lire sur avocats-catteau-lebel.com .

Les détails de cette convention

Que doit contenir cette convention ?

La convention de divorce prévoit le règlement complet des effets de divorce et notamment d’éventuelles prestations compensatoires que l’un ou l’autre des époux peut revendiquer. S’il s’avère que le couple possède des enfants la convention va également s’interroger sur les modalités de droit de garde et d’éventuelles pensions alimentaires à verser à l’un ou l’autre des enfants. Pour finir elle prévoit évidemment la répartition des frais liés au divorce entre les époux.

Peut-on se passer du juge dans tous les cas de consentement mutuel ?

Il existe dans ce cas deux exceptions. La première exception consiste pour un enfant mineur à être entendu par le juge. il est à noter que chaque enfant doit être obligatoirement informé par cette possibilité de voir le juge. La seconde c’est lorsque l’un des époux est affecté par un régime de protection comme la tutelle ou la curatelle.

Les principales erreurs à ne pas commettre

La première erreur est la précipitation. En effet comme la procédure est souvent rapide on peut être amené à subir les conséquences du divorce. Or il faut prendre le temps d’analyser à long terme les analyser avant d’entamer la procédure. La seconde erreur consiste en une appréciation à la légère du patrimoine. Il serait donc inévitable de prendre contact avec les professionnels, notamment de l’immobilier qui pourrait vous aider à évaluer de manière exacte les biens de votre patrimoine.

Conseils aux concernés

Les concernés par le cas de divorce sans juge doivent se faire assister par un avocat en droit de la famille. En effet la procédure est nouvelle et comme toute nouveauté il est préférable de se faire guider par un professionnel réputé qui connaît parfaitement la réforme dans ces moindres détails.

Si vous avez un ou plusieurs enfants il est important que vous sachiez qu’ils ont la possibilité de se faire assister par un avocat de l’enfant. Cette démarche est vivement recommandée dans la mesure où dès cet instant les parents consciemment ou inconsciemment peut négliger l’intérêt des enfants. C’est pour cela que l’entremise d’un avocat de l’enfant pourrait permettre de préserver l’intérêt de tous.