Principes de la taxe sur la valeur ajoutée

La TVA est un impôt direct…

Toutes les réponses à vos préoccupations en matière de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée, communément appelée TVA, est un impôt indirect que l’on paie sur les produits consommés. Il s’applique non seulement sur les biens, mais aussi sur les prestations services. C’est un impôt général qui est payé de façon fractionnée, par chaque intervenant dans la chaîne de production et de distribution du bien ou du service. C’est un sujet qu’il est important de maîtriser, surtout si vous travaillez dans le secteur juridique ou dans la comptabilité. Il vous suffit de consulter le site cabinet-sammartano.com pour avoir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin sur cette taxe et ses principes.

La TVA et ses principes : que faut-il savoir ?

La TVA est une taxe qui s’applique aux activités économiques et qui est exercée de façon indépendante. Elle est calculée sur le prix de vente hors taxe du produit. Les taux peuvent varier d’un pays à un autre car il revient à chaque État de fixer celui qu’il juge approprié. Cette taxe a pour principe d’éviter les impositions cumulatives. Contrairement à la grande majorité des autres taxes, la TVA ne se calcule pas sur le montant des ventes ou prestations de services déjà effectuées. Toute personne physique (particulier) ou morale (entreprise) assujettie à la TVA est appelée redevable. Ainsi, le redevable aura à accomplir deux tâches :

  • D’abord collecter la TVA en l’ajoutant à ses prix habituels (il faudra calculer le montant de la TVA en appliquant au prix hors taxe le taux légal en vigueur à l’intérieur du pays)
  • Ensuite il faudra reverser à l’État la différence entre le montant total de la TVA collectée et le total de la TVA que vous devez déduire sur vos charges.

On peut aussi définir la TVA comme la différence entre le montant des ventes et prestations de service et celui de vos consommations intermédiaires facturées. En général, pour différencier le prix comprenant la TVA et le prix sans la TVA on utilise deux abréviations : TTC (toutes taxes comprises) pour les prix avec TVA et HT (hors taxes) pour les prix sans TVA. Les redevables deviennent en fait de simples collecteurs d’impôt pour l’État, auprès de leurs clients. Cette charge ne leur est donc pas imputée directement seul le consommateur final le paie réellement.

La TVA est un impôt ayant une très grande valeur dans l’économie d’un pays. En tant que redevable, il est donc important de veiller à bien la collecter et de reverser à l’État ce qui lui revient de droit.